Statuts

Centre généalogique des Pyrénées-Atlantiques

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901

 

Statuts

Titre I - Constitution, objet, siège social, durée

 

Article Premier - Dénomination

Toutes personnes adhérant aux présents statuts forment une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Centre Généalogique des Pyrénées-Atlantiques.

 

Article 2 - Objet social

L’association a pour objet :

– de contribuer à la conservation du patrimoine historique national par le développement de la généalogie ;

– l’accueil, la formation, le conseil et l’assistance du public (membres et non membres) dans le domaine de la généalogie et des recherches en archives en général ;

– de réunir des personnes intéressées par la généalogie, l’histoire des familles et l’histoire locale du département des Pyrénées-Atlantiques ;

– la réalisation d’actions de protection, de sauvegarde et de diffusion du patrimoine écrit ou photographique et, pour cela, d’organiser des travaux bénévoles de collecte, d’informatisation ou de numérisation des registres anciens (état-civil, registres paroissiaux…) ou des photographies anciennes et des travaux de ses membres ;

– la création d’outils facilitant les recherches et les échanges ;

– de travailler en partenariat avec les archives départementales et le conseil général au sein d’un groupement d’associations (fédération ou autre) ou de façon autonome ;

– d’éditer une revue et divers ouvrages ;

– d’organiser des réunions et des actions de vulgarisation de la généalogie à destination des publics scolaires, de participer à des expositions et des salons ou par tout autre moyen qui sera à sa portée.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé aux Archives départementales, boulevard Tourasse à Pau.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

 

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II - Composition

Article 5 - Membres

L’association a été fondée le 13 avril 1985 par les membres fondateurs suivants :

– Mademoiselle Annie Ducos,

– Madame Jacqueline Guiglion,

– Mademoiselle Michèle Lafontaine,

– Monsieur Aloys de Laforcade,

– Madame Marie Laplace-Hilaire,

– Monsieur André Poueyto,

– Madame Ghislaine Poueyto,

– Monsieur Jean-François Saget,

– Monsieur Albert Sarrabère.

 

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur qui ont le pouvoir de vote à l’assemblée générale.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisations.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation particulière fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

– le décès,

– la démission,

– le non-paiement de la cotisation,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration.

 

Titre III - Administration et fonctionnement

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée peut délibérer sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles.

Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour et les questions écrites des adhérents reçues huit jours avant l’assemblée par le secrétariat de l’association.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Aucun membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

Toutes les décisions sont prises à main levée.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres.

 

Article 9 - Conseil d’administration

Les membres fondateurs sont, de droit, membres du conseil d’administration et ne sont pas soumis à élection. Les autres membres sont rééligibles.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres au moins élus pour six années par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

– un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e)

- et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) secrétaire générale(e) adjoint(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

A l'issue de son mandat de six ans, chaque membre du conseil d’administration est sortant, et rééligible.

 

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Gratuité du mandat

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu de pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention de ces remboursements.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin ou sur demande du quart des membres de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Titre IV - Ressources

Article 14 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations versées par les adhérents,

– les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout organisme,

– le produit des activités et manifestations,

– toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Titre V - Dissolution

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou reconnue d’utilité publique, conformément à la loi.

 

Le président	La secrétaire générale
Pierre Kunz	Marie-José Domecq